Conditions générales de vente et utilisation

Article 1

Le modèle déclare être majeur et avoir posé librement pour les photos dont il a émis le souhait d’acquérir 

(si le modèle est mineur ce souhait d’acquisition devra être confirmé par l’un de ses représentants légaux). 

Article 2

La commande exprimée par le modèle ou son représentant donne lieu à l’envoi par courrier électronique des clichés choisi par celui-ci dans le format 3000 x 4000 pixels soit 12 Megapixels. Ces clichés représentent une sélection des meilleures images, proposées par le photographe et choisies par le modèle, permettant le tirage ultérieur de nouvelles photos par ce dernier.

Article 3

Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. 

 
Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. 
 
En conséquence, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. Cela inclut, entre autres, la publication dans les magasines, la vente de droits d’exploitation, l’utilisation des photos à des fins publicitaires. 

Article 4

Le photographe et le modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle pour les utilisations suivantes : 

• droit de reproduction par les organisateurs pour assurer la promotion de leur manifestation, en particulier :dossiers de presse, presse locale, nationale, édition d’affiches  

• sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.facebook.com/christianlochetphoto ou https://gratuit-4081038.webador.fr/ ) et du modèle, forums de discussion photographique sur Internet (en particulier Facebook ou Instagram), 

• cartes de visite, composites papiers et books personnels du photographe et du modèle, 

• publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe ou du modèle.  

• pour le modèle utilisations libres de droits pour toutes actions de démarchages auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tous concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo. 

Article 5

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l image et/ou à la réputation du modèle. Celui-ci s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Article 6